J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000
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Arrêté du 21 juin 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
NOR : ECOD0070016A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés du 7 mars 2000 et du 25 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 3 juillet 2000, l'arrêté du 17 décembre 1999 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 149 du 29/06/20 0 page 9761 à 9767
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